Pourquoi l’agrément de Promaz est actuellement un cadeau empoisonné…

Auteur: 
vincent.orts@brafco.be

Le secteur souhaite venir en aide aux utilisateurs de mazout pour l’assainissement d’un sol contaminé par un réservoir qui fuit. Et cela sans laisser personne de côté. Encore faut-il que le Fonds d’assinissement Promaz bénéficie d’un financement adéquat.

L’asbl Promaz a été créée au printemps 2019 par les fédérations du secteur pétrolier (Brafco, Energia et Informazout) en vue de soutenir financièrement le propriétaire ou l’utilisateur d’un réservoir à mazout utilisé à des fins de chauffage dans le cas où une pollution du sol est établie à la suite d’une fuite du réservoir de stockage ou de ses conduites.

Depuis sa création, l’asbl Promaz a consacré beaucoup de temps et d’énergie à la préparation de son dossier d’agrément étayé par un plan financier complet. Ce dossier a récemment été validé et reconnu par la Commission interrégionale de l’assainissement du sol (CIAS)… sans reprendre la « conditio sine qua non » formulée par Promaz à propos de son financement.

Les initiateurs de Promaz ont en effet budgétisé les ressources nécessaires à 512 millions d’euros. S’il est bien prévu que Promaz puisse bénéficier progressivement des ressources excédentaires, à hauteur de +/- 120 millions d’euros, allouées par le BOFAS – Fonds d’assainissement des sols des stations-services (également créé par le secteur) – lors de sa mise en liquidation en 2026, il est d’ores et déjà clairement établi que cela ne suffira pas, puisqu’il manquera pas loin de 400 millions d’euros ! La viabilité financière de Promaz doit donc aussi s’opérer par la perception immédiate d’une contribution fixe de 10 euros/m3 de gasoil (50 et 10 ppm) à inclure dans le prix maximum officiel, et à cesser lorsque les ressources nécessaires auront été atteintes.

Force est de constater que la CIAS, tout en reconnaisant l’expertise et la représentativité de Promaz par l’octroi de l’agrément, réfute son expertise financière ; unilatéralement et sans la moindre concertation, la CIAS lui refuse la sécurité financière indispensable pour remplir sa mission. Une situation que Brafco juge hautement caduque, d’autant que :

  • La CIAS ajoute le secteur non-résidentiel aux bénéficiaires du Fonds ; les 512 millions d’euros cités plus haut seront donc insuffisants ;
  • Le Décret flamand sur l’interdiction du remplacement des chaudières à mazout en Flandre (publié au Moniteur Belge du 19.11.2021) accélérera l’érosion de la base de financement à partir du 1er janvier 2022.        

Pour toutes ces raisons, les politiques devront admettre que :

  • Faute de financement, il faudra établir des priorités parmi les utilisateurs de mazout chez qui un assainissement est nécessaire et que certains d’entre eux ne pourront tout simplement pas être pris en compte ;
  • Vu l’érosion de la base de perception dans une région, le financement de Promaz sera porté principalement par les autres régions.

Pour ces mêmes raisons – et principalement parce que toutes les personnes qui remplissent les conditions pour un assainissement du sol doivent être aidées – Brafco continue d’œuvrer à ce que les politiques acceptent la perception immédiate de la contribution de 10 euros/m3. C’est dans cet objectif que la Fédération a aussi demandé de reporter la publication de la décision d’agrément au Moniteur Belge d’au moins trois mois.

Cette légère perception pourra aisément être instaurée lors de la première baisse du prix maximum officiel du gasoil en 2022.

Brafco laisse donc la porte grande ouverte à la concertation mais ne participera pas à la gestion d’un fonds qui, faute de financement structurel immédiatement mis en place, ne pourra remplir complètement sa mission.