Actualité

brafco

L’exonération de l’accise spéciale pour le fuel lourd ne contenant pas plus de 1% de soufre, utilisé par le secteur de l’agriculture, de l’horticulture, de la sylviculture et de la pisciculture d’eau douce, a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2000 (A.R. 31/12/1999 – Moniteur belge du 06/01/2000). Dans son projet d’Arrêté Royal, le Ministre des Finances justifie cette mesure en raison de problèmes économiques qui continuent à être rencontrés par les secteurs susmentionnés sur le marché européen, notamment suite aux coûts importants générés par le chauffage des installations.

brafco

L’arrêté royal du 07/12/1999 relatif au remplissage, à la distribution et à l’étiquetage des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié est paru au Moniteur Belge du 29.12.1999. Attendu depuis longtemps, cet arrêté s’applique aux bouteilles remplies de gaz de pétrole liquéfié d’un poids nominal supérieur à 10 kg. On peut y trouver une définition très claire des obligations du remplisseur et du distributeur, les caractéristiques auxquelles doivent répondre les bouteilles qui peuvent être mises sur le marché ainsi que les conditions de détention et de reprises des bouteilles vides.

brafco

Au 1er janvier 2000, l’essence plombée doit être définitivement retirée du marché, partout en Europe. Début 1999 déjà, plusieurs compagnies proposaient une essence sans plomb dotée du même indice d’octane (98) et contenant un substitut au plomb. Cet additif remplace le plomb dans sa fonction de protection des sièges de soupapes du moteur. Etant donné qu’elle ne contient plus de plomb, la nouvelle essence entre dans une catégorie d’accises inférieure, d’où une diminution de prix de l’ordre d’environ 2 BEF.