Déclaration de confidentialité

Dans le cadre de la législation européenne sur la protection des données, nous vous faisons part des informations suivantes relatives au traitement de vos données personnelles.

Vos données personnelles sont traitées par BRAFCO.

Fédération des Négociants en Combustibles et Carburants asbl (BRAFCO)
Rue Léon Lepage 4
1000 Bruxelles

Une question concernant vos données ? Contactez : privacy@brafco.be.

Vous pouvez également toujours contacter l'Autorité de protection des données via commission@privacycommission.be.

À qui s'adresse cette déclaration de confidentialité ?

Cette déclaration de confidentialité concerne principalement le traitement des données personnelles de nos actuels et anciens membres, clients, prospects et de leur personnel, de personnes qui ont manifesté de l’intérêt pour nos services et de personnes avec lesquelles BRAFCO et ses collaborateurs entrent en contact dans le cadre de sa mission et de ses activités.

Quelles données personnelles BRAFCO traite-t-elle ?
Et quelle est la finalité de ce traitement ?

BRAFCO conserve :

  • Vos coordonnées : par ex. nom, prénom, titre, langue, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, fonction au sein de votre organisation...

Si vous êtes collaborateur d'un membre de BRAFCO ou d'une entreprise affiliée à un membre de la BRAFCO, nous utilisons ces données dans le cadre des services que la FEB fournit à ses membres.

Si vous êtes une personne avec laquelle BRAFCO et ses collaborateurs entrent en contact dans le cadre de sa mission et de ses activités (par ex. ministres, chefs de cabinet, collaborateurs de cabinets, professeurs, autre personnel académique, etc.), nous utilisons ces données dans le cadre de la mission de BRAFCO visant à défendre les intérêts de ses membres et du secteur du commerce et de la distribution de combustibles et carburants en général.

Si vous vous inscrivez à nos newsletters ou à l'un de nos événements :

  • Nous enregistrons vos données avec votre accord, OU
  • Lorsque nous avons reçu vos données d’un tiers, nous les utilisons dans le cadre de la mission de BRAFCO visant à défendre les intérêts des entreprises.

Vous pouvez toujours vous désinscrire de manière simple.

Si vous êtes collaborateur d'une organisation ou d'une entreprise ayant une relation contractuelle avec BRAFCO (par ex. un fournisseur, un locataire, un client...), nous utilisons ces données dans le cadre de l'exécution de cette relation contractuelle.

Si vous contactez BRAFCO pour une demande d'information par exemple, nous utilisons ces données dans le cadre du traitement de votre demande.

Si vous venez à BRAFCO, nous utilisons ces données dans le cadre de la protection physique du bâtiment.

Si vous visitez notre site web, nous pouvons enregistrer certaines informations sur la base des cookies que nous plaçons.

  • Des informations relatives à vos domaines d'intérêt professionnels : par ex. le droit social, la fiscalité, l'économie et la conjoncture, l'énergie... Nous utilisons ces données lorsque vous avez donné votre consentement pour recevoir des invitations aux événements de BRAFCO.
  • Les événements auxquels vous vous êtes inscrit(e). Nous pouvons aussi enregistrer les réponses ou remarques relatives à ces événements, dont vous nous faites part dans le cadre des enquêtes de satisfaction ou des éventuelles plaintes que vous nous avez adressées.

BRAFCOpeut recevoir des informations vous concernant via des tiers. Nous pouvons utiliser ces informations pour vous contacter à des fins de prospection. En outre, nous pouvons également utiliser des informations provenant de partenaires externes pour corriger vos données personnelles, les compléter ou les tenir à jour, ou pour établir un profil de marketing.

Que fait BRAFCO de ces données ?

  • Si vous êtes collaborateur d'un membre de BRAFCO ou d'une entreprise affiliée à un membre de BRAFCO :

Vos données sont traitées car vous êtes une personne de contact de BRAFCO. Vos données sont traitées pour l'organisation des services fournis par BRAFCO à ses membres (par ex. communication, réunions, Groupes de travail et Commissions dans le cadre de l'affiliation de votre organisation ou entreprise à BRAFCO).

Vos données sont aussi utilisées pour vous informer des activités de BRAFCO, de l'actualité politique, économique et juridique pertinente pour les entreprises et des événements organisés par BRAFCO.

  • Si vous êtes une personne avec laquelle BRAFCO et ses collaborateurs entrent en contact dans le cadre de sa mission et de ses activités :

Vos données sont traitées dans le cadre de la mission de BRAFCO visant à défendre les intérêts des entreprises.

  • Si vous vous inscrivez à nos newsletters :

Vos données sont traitées pour le suivi de votre inscription et de vos remarques ou plaintes éventuelles dans ce cadre.

  • Si vous vous inscrivez à l'un de nos événements :

Les données que vous nous fournissez dans le cadre de l'enregistrement à notre événement sont traitées pour :

  1. le suivi de votre inscription et de vos remarques ou plaintes éventuelles dans ce cadre.
  2. la gestion générale des clients, y compris la comptabilité, la gestion des litiges et des procédures juridiques, la récupération ou le transfert de créances et la protection de nos droits en général.
  3. Pour certains événements, les participants reçoivent une liste simplifiée des participants, reprenant le nom, le prénom et l'organisation de ceux-ci.
  4. Vos données sont également utilisées pour vous informer des autres activités de BRAFCO, de l'actualité politique, économique et juridique pertinente pour les entreprises et des événements organisés par BRAFCO.
  • Si vous êtes collaborateur d'une organisation ou d'une entreprise ayant une relation contractuelle avec BRAFCO :

Vos données sont traitées :

  1. pour le suivi de la commande et de vos remarques ou plaintes éventuelles dans ce cadre.
  2. pour la gestion générale des clients et des fournisseurs, y compris la comptabilité, la gestion des litiges et des procédures juridiques, la récupération ou le transfert de créances et la protection de nos droits en général.
  • Si vous visitez notre site web :

Vos données sont utilisées pour améliorer votre expérience de navigation et pour établir des statistiques anonymes en ce qui concerne la qualité du site web.

  • Dans certains cas, nous sommes légalement tenus de traiter vos données personnelles et/ou de les communiquer aux autorités compétentes ou aux instances fixées par la loi.

Transmission de vos données personnelles à des tiers

Vos données ne sont, en principe, pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Dans certains cas exceptionnels, vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers sans votre consentement. À savoir :

  • à des sous-traitants dans le cadre d'activités liées aux activités de BRAFCO ;
  • aux autorités compétentes ou aux instances fixées par la loi dans le cadre d'obligations légales et réglementaires.

Combien de temps BRAFCO conserve-t-elle vos données ?

BRAFCO conserve vos données personnelles jusqu'au moment où votre relation avec BRAFCO prend fin (par ex. si vous n'êtes plus collaborateur d'un membre de BRAFCO, si vous ne travaillez plus dans un cabinet, si vous n'êtes plus une partie contractante de BRAFCO, si vous vous désinscrivez des newsletters, etc.), sauf délai de conservation légal (par ex. délai de prescription légal).

Décision automatisée

BRAFCO ne fonde en aucun cas le traitement des données personnelles exclusivement sur une décision automatisée.

Nous protégeons vos données personnelles

Nous mettons tout en œuvre pour sécuriser au mieux vos données personnelles et pour protéger autant que possible votre vie privée. Nous prenons à cet effet toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

Vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en prenant contact avec privacy@brafco.be. Il vous sera demandé de prouver votre identité.

Vous pouvez toujours consulter vos données.

Si vos données sont incorrectes, vous pouvez demander à BRAFCO de les corriger, les compléter et/ou les actualiser.

Vos données sont transférables lorsqu'elles sont traitées avec votre consentement et/ou des moyens automatisés.

Dans certains cas (tels que prévus par les articles 17, 18 et 21 du Règlement général sur la protection des données), vous pouvez vous opposer au traitement de vos données par BRAFCO et/ou lui demander d’effacer vos données.

Si le traitement de vos données se fonde sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer celui-ci. Ce retrait s'applique alors uniquement pour l'avenir.

Vous pouvez par ailleurs toujours vous adresser à l'Autorité de protection des données pour d'éventuelles questions ou plaintes, via commission@privacycommission.be.

Modification de cette déclaration de confidentialité

BRAFCO se réserve le droit d’adapter à tout moment cette déclaration de confidentialité, et ce, conformément au Règlement général sur la protection des données.