« Le SPF Economie mène une étude sur la pertinence du facteur K dans le cadre de l’évaluation du Contrat programme »

David Clarinval, le Ministre de l’Economie face aux défis liés à la hausse des coûts de l’énergie

Entre hausse des coûts de l’énergie, mesures sociales pour protéger le pouvoir d’achat, transition énergétique et réforme du marché du travail, David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Économie et de l’Agriculture, détaille les actions entreprises par le gouvernement pour faire face à ces défis.

La guerre au Moyen-Orient et la crise énergétique actuelle provoquent une forte hausse des coûts de l’énergie pour les citoyens et les entreprises. Comment ces événements influencent-ils votre politique ?

David Clarinval : Chaque crise suit un schéma similaire. Après les hausses des prix de l’énergie consécutives à la pandémie de Covid-19 et au conflit en Ukraine, la guerre au Moyen-Orient crée à nouveau une augmentation des coûts énergétiques qui se répercute sur le transport, les matériaux et l’ensemble de la chaîne de production. Les consommateurs sont inquiets et consomment moins, ce qui freine la croissance. Pour les entreprises, ces coûts plus élevés pèsent sur la compétitivité. Nous avons donc mis en place des mesures ciblées pour protéger le pouvoir d’achat des travailleurs et des publics vulnérables.

Dans ce contexte incertain, ma priorité est de soutenir nos entreprises, de protéger les citoyens et de renforcer la résilience de notre économie face aux chocs futurs.  

En tant que ministre de l’Economie, j’ai chargé le SPF Economie de mettre en place un dispositif de monitoring via une plateforme centralisée, afin de collecter des données auprès des fédérations et d’identifier rapidement les secteurs en difficulté. L’objectif est de mesurer avec précision les impacts, secteur par secteur, pour pouvoir apporter des réponses ciblées et préserver notre compétitivité. 

En France, le président directeur général de TotalEnergies a évoqué récemment un risque de pénurie si le conflit devait se prolonger. La Belgique est-elle exposée ?

Mon collègue Mathieu Bihet, ministre de l’Energie, a été rassurant quant à la disponibilité du gaz et des produits pétroliers, même si le kérosène pourrait connaître une tension ponctuelle. L’inflation reste néanmoins un défi : si la crise se prolonge, elle pourrait atteindre 4 à 5 %.

Comme lors la crise de 2022, le mécanisme du facteur K au sein du Contrat programme a constitué un obstacle majeur à la viabilité économique du secteur de la distribution, en faisant en sorte que les fortes hausses des prix des produits pétroliers sur les marchés internationaux ne soient pas répercutées intégralement sur le consommateur final. Et cela au détriment du dernier maillon de la chaine de distribution qui a souvent été obligé d’acheter ses produits à un prix supérieur auquel il était autorisé à les vendre. Comprenez-vous que Brafco demande la suppression de ce facteur K ? 

Le facteur K est un mécanisme ancien. A la mi-mars, nous avons réduit temporairement son impact pour le gasoil de chauffage et pour le gasoil diesel utilisé à des fins de chauffage, agricoles et/ou industrielles et commerciales. Le SPF Economie mène actuellement une étude sur sa pertinence et son efficacité. Les conclusions, attendues fin août, devraient permettre, sur la base d’une analyse approfondie, d’éventuellement adapter ce système.

Le Contrat programme sera-t-il maintenu ?

Le Contrat programme reste aujourd’hui un outil important pour contribuer à la stabilité des prix et la sécurité d’approvisionnement. Les conclusions de l’analyse en cours, qui seront complétées par une consultation des parties prenantes, permettront de préciser dans quelle mesure ce mécanisme doit être maintenu, adapté ou réformé.

Que pensez-vous de notre proposition de remplacer le prix maximum officiel par un prix de référence ?

C’est une piste intéressante. Elle pourra être analysée après l’évaluation du facteur K, afin de mieux refléter sur le marché belge les prix des produits à l’international, tout en protégeant les consommateurs.

Les discussions se poursuivent concernant les modalités d'un financement structurel pour Promaz, le fonds d’assainissement des sols pollués suite à une fuite d’un réservoir à mazout. Les trois régions et la CIAS (Commission interrégionale d’assainissement du sol) ont déjà donné leur accord pour augmenter la contribution à 10 € par 1.000 litres de mazout, car les 2 € actuels sont insuffisants pour couvrir les coûts d’assainissement. Pourquoi le Gouvernement fédéral ne donne-t-il pas son accord également ?

La trésorerie actuelle de Bofas, le fonds d’assainissement des sols des stations-service, qui a été transférée à Promaz, permet de maintenir la cotisation à 2 €/m3. L’augmentation à 10 €/m3 sera envisagée lorsque la volatilité des prix sera plus faible. 

Une nouvelle demande, introduite par la Commission interrégionale d’assainissement du sol avec de nouveaux éléments visant à augmenter la contribution, est actuellement examinée par mes services.

Nous restons attentifs afin de pouvoir agir rapidement si nécessaire.

Brafco, qui s’inscrit dans la transition énergétique, plaide pour que les carburants liquides à faible teneur en carbone et neutres en carbone, tels que le HVO, obtiennent la place qu’ils méritent dans le bouquet énergétique. Pourquoi ne pas défiscaliser le HVO pour le rendre plus attractif et favoriser son adoption comme alternative au diesel, plutôt que d’interdire les anciens véhicules diesel dans les zones à faibles émissions (LEZ) ?

La politique LEZ relève des régions, je ne peux donc pas m’y opposer. Personnellement, je suis favorable aux combustibles et carburants alternatifs comme le HVO, les e-fuels ou le R33, et je suis persuadé qu’ils feront partie de la solution, surtout dans les secteurs où l’électrification est difficile. L’hydrogène, par exemple, est idéal pour le transport de marchandises. Il faut simplement que les mesures fiscales rendent ces alternatives attractives. Le ministre de l’Energie s’investit pleinement dans ce dossier.

Le secteur travaille à la mise sur le marché d’un combustible liquide renouvelable (mélange de mazout et de bio-composants). Ce bioliquide pourrait remplacer le mazout 100% fossile, car nous estimons que, pour des raisons techniques ou financières, toutes les habitations ne peuvent pas être équipées d’une pompe à chaleur. Quelle est votre position à ce sujet ?

Je soutiens pleinement ces alternatives. Les bioliquides font partie des solutions pour décarboner le chauffage et devraient être davantage encouragés. Par ailleurs, les pompes à chaleur consomment beaucoup d’électricité. Avec la fermeture de plusieurs centrales nucléaires, nous devons nous poser la question de savoir si nous avons encore la capacité du « tout à l’électrique ». 

Notre métier a besoin d'une main-d'œuvre rapidement et facilement mobilisable afin de pallier les pénuries aiguës de chauffeurs et de garantir la continuité des opérations. Pouvez-vous nous détailler les réformes que vous avez entreprises pour améliorer le marché du travail ?

Nous avons repensé le marché du travail pour qu’il soit moderne et souple, tout en protégeant les travailleurs. Parmi ces réformes :

• Limitation du chômage dans le temps pour inciter à retrouver un emploi.
• Réduction d’un milliard d’euros des cotisations sociales sur trois ans, en vue d’améliorer la compétitivité des entreprises sans toucher au pouvoir d’achat des travailleurs.
• Flexibilisation du travail de nuit et augmentation des heures supplémentaires volontaires (240 → 360 heures).
• Réinstauration de la clause d’essai simplifiée pour les six premiers mois de contrat.
• Plafonnement des préavis à 52 semaines.
• Plan de retour au travail pour les malades de longue durée.
• Enfin, élargissement des flexi-jobs à tous les secteurs, y compris le vôtre, pour faciliter le recrutement et permettre aux travailleurs de compléter leurs revenus.

Le texte est en phase finale de discussion au gouvernement et devrait être voté avant le mois de juillet pour être mis en œuvre – espérons-le – au mois de juillet.

En quoi consistent les mesures ciblées en matière de chauffage devant protéger les publics vulnérables dont vous faites référence plus haut ? 

Il s’agit d’un refinancement du Fonds Social Chauffage et du Fonds Gaz et Electricité à hauteur de 7,5 millions d’euros pour chacun. Les modalités pratiques doivent encore être décrites dans un arrêté royal. 

L’accord de gouvernement prévoit une réforme budgétairement neutre du tarif social de l’énergie et des interventions du Fonds Social Chauffage, vers une intervention forfaitaire plus transparente, basée sur les revenus et le patrimoine, et neutre sur le plan technologique. Cela implique-t-il une fusion des fonds ?

Non, mais une réforme est menée pour revoir le tarif social de l’électricité. Il s’agit de mieux cibler les aides afin qu’elles bénéficient à ceux qui en ont vraiment besoin.

La crise au Moyen-Orient replace-t-elle l’énergie au cœur des priorités ?

L’énergie est un des piliers essentiels de la souveraineté stratégique. Avec l’envolée des prix énergétique et la menace sur la sécurité à long terme, l’Europe doit maintenant agir pour garantir son approvisionnement énergétique. Les choix passés nous ont plongés dans une dépendance industrielle et exposés à des coûts énergétiques élevés. Il est urgent de rompre ce modèle et d’investir massivement dans notre industrie, sur la base d’une énergie abordable et de partenariats solides. 

En tant que ministre de l’Economie, la réindustrialisation de nos secteurs stratégiques, tels que l’énergie bas carbone, les matières premières, le numérique, la défense et la chimie,  est essentielle à notre souveraineté.