Chèque énergie de 100 euros pour tous et réduction temporaire de la TVA sur l'électricité

Après des semaines de discussions, un accord a été trouvé pour réduire temporairement la TVA sur l'électricité de 21% à 6% et pour offrir un chèque énergie de 100 euros à tous les ménages, et pas seulement à ceux qui se chauffent au gaz naturel. Brafco avait insisté sur ce point et se félicite donc de cette mesure non discriminatoire. La TVA sur le gaz naturel reste inchangée à 21%.

Réduction temporaire de la TVA sur l'électricité

Pour réduire la facture énergétique, la TVA sur l'électricité sera temporairement réduite de 21% à 6% du 1er mars au 1er juillet.

Chèque énergie

Un chèque énergie unique de 100 euros est également prévu pour tous les ménages –  y compris ceux qui utilisent du mazout, du gaz propane, du charbon ou des pellets. Cette prime sera accordée via une réduction de la facture d'électricité. Les personnes qui ne sont pas raccordées au réseau électrique ne pourront donc pas bénéficier de cette prime.

Réforme des accises sur le gaz naturel

Le gaz naturel étant moins taxé que l'électricité, qui peut être produite de manière plus écologique, une réforme de la TVA est envisagée par le biais d’un système de cliquet. Cela devrait permettre que les taxes sur le gaz naturel ne diminuent plus complètement lors des baisses de prix ultérieures, rendant ainsi possible une autre taxe sur l'énergie sans induire immédiatement des coûts supplémentaires pour les consommateurs.

Tarif social

Il y avait déjà un consensus sur la prolongation du tarif social élargi pour l'énergie. Un million de familles à faibles revenus – un Belge sur cinq – bénéficient ainsi du taux le plus bas du marché. Cette mesure, qui devait expirer le 31 mars, a été prolongée jusqu'à la fin du mois de juin.

Mini-tax shift

En outre, un accord a également été conclu sur ce que l'on appelle le mini-tax shift, qui revient à une réduction d’impôts de 50 à 150 euros par employé.