Nouvelles mesures de lutte contre la hausse des prix de l’énergie

Reste à définir les modalités pratiques pour l’octroi de la prime de 200 euros pour les utilisateurs de mazout et de propane

Le Gouvernement fédéral réuni en kern a pris une série de mesures très attendues visant à faire face à la hausse des factures d’énergies. Il a notamment décidé d'une baisse de la TVA sur l'électricité et le gaz, d'une baisse des accises sur le diesel et l'essence et d'une prime mazout. Le tarif social élargi sera également prolongé.

En raison de la hausse des prix persistante, alimentée par la guerre en Ukraine, le gouvernement fédéral a décidé de débloquer une enveloppe supplémentaire de 1,33 milliard d’euros pour tempérer la hausse des factures d’énergie, dont 1,08 milliard est financé par des recettes fiscales supplémentaires engrangées par l'augmentation des prix de l'énergie.

Le paquet contient entre autres les mesures suivantes :

1. TVA sur l’électricité à 6 % jusqu’à 30 septembre 2022 inclus.
2. TVA sur le gaz naturel à 6 % à partir du 1er avril 2022 et jusqu’au 30 septembre 2022 inclus.
3. Instauration d’une réduction automatique unique sur la facture de 200 euros par domicile pour tous les ménages qui se chauffent au mazout/propane/butane. Brafco sera impliquée dans l’élaboration des modalités pratiques et fera connaître celles-ci dès que possible.
4. Prolongation du tarif social gaz/électricité jusqu’au 30 septembre 2022 inclus.
5. Les accises spéciales sur l'essence et le diesel sont réduites, temporairement et au plus vite, de 17,5 cents/litre (TVA incluse). Le coût de cette mesure est de 2 millions d'euros par jour pour le diesel et de 1,26 million d'euros par jour pour l'essence.
6. Un système de cliquet sera mis en place, selon lequel les accises reprendront en cas de baisse de prix dès que le prix maximum repassera sous les 1,7 € par litre. Une évaluation est prévue à la mi-juin 2022, puis un suivi mensuel sera effectué.
7. Le système de chômage temporaire pour cause de force majeure due au Covid-19 qui devait prendre fin le 31 mars 2022 est prolongé jusqu’au 30 juin 2022 afin notamment de venir en aide aux entreprises touchées par la guerre en Ukraine et par les éventuelles sanctions économiques.