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Affaires sociales
Fiscalité
Demande de remboursement des droits d'accises sur les produits pétroliers fournis à l'agriculture et à l'horticulture
Téléchargez ci-dessous le formulaire officiel des Douanes et Accises pour le paiement des droits d'accises préfinancés sur les produits pétroliers fournis à l'agriculture, l'horticulture et/ou la sylviculture avec exonération des droits d'accises.
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Déclaration de profession
Document obligatoire pour e.a. la vente de produits pétroliers, d'alcools et de spiritueux, de tabacs et de produits du tabac...
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