Documents
Vous recherchez un document ou un formulaire particulier ? Vous souhaitez consulter les rapports de nos commissions et groupes de travail ? Ou avez-vous besoin d'un document de transport ADR ou d'un formulaire d'accises ? Sélectionnez et téléchargez les documents dont vous avez besoin ici. Veuillez noter que certains documents sont uniquement disponibles pour nos membres.
Vous n'êtes pas encore membre ? Alors découvrez les avantages et contactez-nous.
Affaires sociales
Filtrer:
Fiscalité
Nouveaux tarifs d'accises à partir du 01.04.2023
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Déclaration de stock (papier) augmentation accises diesel (2023.02.25)
(voir article site web d.d. 24.02.2023)
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Procédure déclaration de stock via MyMinfin
Attention : ce manuel s'adresse aux pompistes et revendeurs n'ayant pas d'autorisation "gestion centrale".
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Procédure déclaration de stock va MyMinfin (gestion centrale)
Attention : ce manuel s'adresse aux pompistes et revendeurs disposant d'une autorisation "gestion centrale".
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Demande de remboursement des droits d'accises sur les produits pétroliers fournis à l'agriculture et à l'horticulture
Téléchargez ci-dessous le formulaire officiel des Douanes et Accises pour le paiement des droits d'accises préfinancés sur les produits pétroliers fournis à l'agriculture, l'horticulture et/ou la sylviculture avec exonération des droits d'accises.
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Autorisation produits énergétiques et électricité
Formulaire de demande d'autorisation pour les produits énergétiques et l'électricité en dehors du régime de suspension des droits d'accises.
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Diesel professionnel - note explicative
En tant que utilisateur professionnel de diesel vous pouvez récupérer une partie d’accises payées si vous êtes titulaire d’une autorisation « produits énergétiques et électricité - utilisateur final » (*).
Le montant à récupérer est depuis le 01.01.2022 fixé à 226,9716 euros/m³, soit une diminution de 20,6442 euros/m³ (ou un plus que 2 cent/litre).
Vous pouvez récupérer ce montant auprès du SPF Finances. A cet effet, vous devez utiliser dorénavant le formulaire formulaire en ligne disponible via la page internet suivante: https://eservices.minfin.fgov.be/webForm/public/pdie/pdie.jsf(link is external). Ce formulaire en ligne remplace les formulaires pdf qui étaient mis à disposition mensuellement via MyMinfin pour l’établissement de la déclaration. Ce nouveau formulaire en ligne ne vous permet pas de déposer la déclaration. Vous devez imprimer cette déclaration, la signer et l’envoyer par la poste au service Gasoil professionnel :
Administration des Douanes et Accises
Service Gasoil Professionnel
Centre Administratif Botanique – Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique 50 boîte 3201
1000 Bruxelles
Les utilisateurs finaux belges ne doivent pas joindre le cadre A ni le cadre B au document précité.
Attention : depuis juin 2007, les utilisateurs professionnels qui souhaitent obtenir le remboursement des augmentations d’accises sur le diesel introduites par le système cliquet doivent aussi mentionner sur le document de demande le nom et le numéro de TVA de leur(s) négociant(s) en combustibles et carburants.
Depuis mars 2016 il est aussi possible de demander le remboursement via une application web. Pour plus d'infos, voir l'article suivant : http://www.brafco.be/fr/actualite/diesel-professionnel-application-web-lanc%C3%A9e et le site http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/accijnzen/index.htm(link is external)
IMPORTANT : Brafco recommende d'utiliser dorénavant cette application web et d'inciter vos clients (utilisateurs de diesel professionnel) de faire la même chose.
------------------------------
(*) : le requérant doit être titulaire d’une autorisation « produits énergétiques et électricité - utilisateur final » durant la période pour laquelle il sollicite le remboursement.
Si vous avez des questions concernant le gasoil professionnel en général, il vous est possible, durant les heures de bureau, de prendre contact avec l’Administration centrale des douanes et accises – Service Procédures accisiennes, en composant l’un des numéros suivants : 0257/662.31 en 0257/635.88.
Si ces questions concernent des demandes de remboursement déjà introduites, vous pouvez contacter, durant les heures de bureau, la Direction régionale de Bruxelles – Service gasoil professionnel, au numéro : 0257/734.30.
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Déclaration de profession
Document obligatoire pour e.a. la vente de produits pétroliers, d'alcools et de spiritueux, de tabacs et de produits du tabac...
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Rapports de commissions
Commission combustibles liquides du 12/03/2024
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Rapport réunion commission importateurs / entrepositaires reconnus du 17/10/2023
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Rapport réunion commission importateurs / entrepositaires reconnus du 25/04/2023
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission combustibles liquides du 26/01/2023
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Rapport réunion commission importateurs / entrepositaires reconnus du 13/09/2022
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Rapport de la réunion de la Commission Importateurs/Entrepositaires agréés d.d. 13.07.2022
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Rapport de la Commission Importateurs et Entrepositaires agréés du 23 février 2022
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Importateurs et entrepositaires agréés
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Carburants
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Importateurs et Entrepositaires Agréés
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Combustibles liquides
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commissions Importateurs et entrepositaires agréés
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Importateurs et Entrepositaires agréés
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Combustibles Liquides
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Importateurs - Entrepositaires Reconnus
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
commission carburants
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Importateurs/Entrepositaires Reconnus
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Importateurs et Entrepositaires Agréés
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Combustibles Liquides
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Affaires Sociales
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Importateurs/Entrepositaires Agréés
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Importateurs et Entrepositaires Reconnus
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Affaires Sociales
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Importateurs et entrepositaires agréés
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Combustibles Liquides
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Affaires Sociales
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Combustibles Solides
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Rapport réunion commission importateurs/ entrepositaires agréés
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Carburants
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Combustibles Liquides
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Affaires Sociales
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Carburants
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Combustibles Liquides
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Reunion Importateurs et Entrepositaires reconnus
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Affaires Sociales
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Combustibles Liquides
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Combustibles Liquides
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Importateurs Entrepositaires reconnus
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Lubrifiants
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission affaires sociales
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Carburants
Carburants
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Combustibles Liquides
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Importateurs & Entrepositaires reconnus
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Combustibles Liquides
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Combustibles Solides
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Importateurs/entrepositaires reconnus
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Carburants
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Combustibles Liquides
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Gaz
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Réunion commune commission combustibles Liquides + Carburants + Gaz
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Affaires Sociales
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Carburants
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Gaz
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Combustibles Liquides
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Carburants
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Combustibles Liquides
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Importateurs
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Gaz
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Combustibles Solides
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Affaires Sociales
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Carburants
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Gaz
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Affaires Sociales
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission combustibles liquides
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Importateurs / entrepositaires agréés
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Affaires Sociales
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission lubrifiants
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Affaires Sociales
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Carburants 25/09/2015
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Combustibles Liquides
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission importateurs/entrepositaires 16/09/2015
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Affaires sociales
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Commission Affaires Sociales
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Rapport réunion commission combustibles liquides
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter