Documents
Vous recherchez un document ou un formulaire particulier ? Vous souhaitez consulter les rapports de nos commissions et groupes de travail ? Ou avez-vous besoin d'un document de transport ADR ou d'un formulaire d'accises ? Sélectionnez et téléchargez les documents dont vous avez besoin ici. Veuillez noter que certains documents sont uniquement disponibles pour nos membres.
Vous n'êtes pas encore membre ? Alors découvrez les avantages et contactez-nous.
Affaires sociales
ADR
ADR : dérogation nationale pour l’étiquetage des bouteilles de gaz
Brafco a obtenu auprès des trois régions, compétentes en matière d’ADR depuis la sixième réforme de l’Etat, une dérogation pour le transport des bouteilles de gaz non munies de l’étiquette de danger prescrite.
Pour que la dérogation soit valable, une étiquette de danger 2.1 de grandes dimensions (minimum 25 x 25 cm), portant la mention « UN 1965 », doit être apposée sur les deux côtés et à l’arrière du véhicule. En outre, soit une copie de cette dérogation doit se trouver à bord du véhicule, soit le document de transport doit contenir la mention suivante : "Transport conformément à la dérogation nationale 'UN1965'." ou
Vous pouvez télécharger cette dérogation nationale via le lien en bas de cet article.
La dérogation initiale était valable jusqu’au 30 juin 2018 mais a entretemps été prolongée deux fois à la demande de Brafco. La version actuelle est valable jusqu'au 31 décembre 2027.
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Dérogation nationale pour personnel de garage
Cette dérogation nationale permet que le personnel de garage qui n'est pas en possession d'un certificat de formation ADR pour le transport de matières dangereuses par route, peut conduire des véhicules ADR entre le garage et la station de contrôle automobile la plus proche dans le but de soumettre lesdits véhicules à l'examen annuel technique et ADR.
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Documents de transport ADR (pour compte propre)
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Consignes de sécurité ADR
Les consignes de sécurité ADR font partie des documents de bord obligatoires pour le transport de marchandises dangereuses par route. Elles sont destinées au chauffeur et à tout autre membre de l'équipe du véhicule et indiquent ce qu'il faut faire si un accident ou un incident se produit pendant le transport. Vous pouvez télécharger ces consignes via les liens ci-dessous.
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Task force Energy transformation
Rapport de la réunion de la Task Force du 20/02/2024
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Rapport de la réunion de la Task Force du 20.12.2023
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Rapport de la réunion de la Task Force du 18/10/2023
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Task force Energy transformation
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter