Documents
Vous recherchez un document ou un formulaire particulier ? Vous souhaitez consulter les rapports de nos commissions et groupes de travail ? Ou avez-vous besoin d'un document de transport ADR ou d'un formulaire d'accises ? Sélectionnez et téléchargez les documents dont vous avez besoin ici. Veuillez noter que certains documents sont uniquement disponibles pour nos membres.
Vous n'êtes pas encore membre ? Alors découvrez les avantages et contactez-nous.
Affaires sociales
Social
Composantes salariales (situation au 1er janvier 2023)
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Prime 250 € (pellets) - 300 € (mazout et propane)
Fichier pour communication des données des clients éligibles à l'intervention pellets de 250 € au SPF Economie
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
captures d'écran pour télécharger les fichiers Excel des livraisons
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Formulaire type A (logement individuel)
Document à remplir par le demandeur.
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Formulaire type B (copropriété)
Document à remplir par le demandeur.
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter
Fichier pour communication des données des clients éligibles à l'intervention des 225 € au SPF Economie disponible
Voir article d.d. 22.06.2022.
Cette publication est uniquement disponible pour les membres de BRAFCO
Devenez membre
Se connecter