Augmentation de l’allocation du Fonds Social Chauffage

15 septembre 2022
Vincent Orts

Pour les personnes les plus démunies se chauffant au mazout, au pétrole lampant ou au gaz propane en vrac

Renvoyant à l’article 20 juillet dernier, nous vous informons que l'arrêté royal (AR) du 6 août 2022 modifiant l'AR du 27 mars 2009 concernant l'allocation de chauffage octroyée par le centre public d'action sociale dans le cadre du Fonds Social Mazout a été publié au Moniteur belge du 15 septembre 2022.

Cet AR prévoit une allocation plus élevée par litre de combustible. Jusqu'à récemment, le montant maximal de l'allocation était de 20 cents par litre à partir d'un prix de 1,095 cents par litre. Le prix actuel du mazout est bien supérieur à ce prix. Par conséquent, ce seuil devait être ajusté de manière à ce que le montant de cette allocation soit proportionnel à la hausse des prix du mazout. Le nombre de tranches de prix est augmenté et le montant maximal de l'allocation passe, pour les livraisons entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022, de 20 à 36 centimes par litre (voir infra).

En outre, la quantité maximale pour laquelle une allocation peut être accordée a été portée de 1.500 à 2.000 litres.

L'allocation forfaitaire a également été portée rétroactivement de 210 € à 456 € à compter du 1er juillet 2022. Une seule allocation forfaitaire de chauffage de ce type peut être accordée par période de chauffage.

Montant de l'allocation pour les livraisons du 01.07.2022 au 31.12.2022

Prix par litre indiqué sur la facture (TVA comprise)

Montant de l’allocation par litre

Montant max. de l’allocation (achat minimum de 2.000 l.)

 <  0.97 € 

14 cents

 280 €

≥ 0,97 € et < € 0,995 €

15 cents

 300 €

≥  0,995 € et < € 1,02 €

16 cents

 320 €

≥ 1,02 € et < 1,045 €

17 cents

340 €

≥ 1,045 € et < 1,07 €

18 cents

360 € 

≥ 1,07 € et < 1,095 €

19 cents

380 €

≥ 1,095 € et < 1,112 €

20 cents

400 €

≥ 1,12 € et < 1,145 €

21 cents

420 €

≥ 1,145 € et < 1,17 €

22 cents

440 €

≥ 1,17 € et < 1,195 €

23 cents

460 €

≥ 1,195 € et < 1,22 €

24 cents

480 €

≥ 1,22 € et < 1,245 €

25 cents

500 €

≥ 1,245 € et < 1,27 €

26 cents

520 €

≥ 1,27 € et < 1,295 €

27 cents

540 €

≥ 1,295 € et < 1,32 €

28 cents

560 €

≥ 1,32 € et < 1,345 €

29 cents

580 €

≥ 1,345 € et < 1,37 €

30 cents

600 €

≥ 1,37 € et < 1,395 €

31 cents

620 €

≥ 1,395 € et < 1,42 €

32 cents

640 €

≥ 1,42 € et < 1,445 €

33 cents

660 €

≥ 1,445 € et < 1,47 €

34 cents

680 €

≥ 1,47 € et < 1,495 €

35 cents

700 €

> 1,495 €

36 cents

720 €

 

Montant de l'allocation pour les livraisons avant le 01.07.2022

Prix par litre indiqué sur la facture (TVA comprise)

Montant de l’allocation par litre

Montant max. de l’allocation (achat minimum de 2.000 l.)

<  €0,97 

14 cents

€ 210

≥ € 0,97  et < € 0,995

15 cents

€ 225

≥ € 0,995 et < € 1,02

16 cents

€ 240

≥ € 1,02 et < € 1,045

17 cents

€ 255

≥ € 1,045 et < € 1,07

18 cents

€ 270

≥ € 1,07 et < € 1,095

19 cents

€ 285

≥ € 1,095

20 cents

€ 300

Pour plus d’infos : www.fondschauffage.be